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ENTRE
Strategy Net Com International Inc. Compagnie de
droit américain (724online.net) 2895 Biscayne Blvd # 339 - MIAMI Florida 33137-4537 USA
d'une part
ET
Le client qui valide le présent formulaire et dont les coordonnées sont données ci-dessous,
d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1er : Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet de définir les modalités et conditions techniques dans lequel,
à la demande du client, STRATEGY NET COM INTERNATIONAL INC offre l'usage de son service d'hébergement
Web sur son centre serveur du contenu du service.
Article 2 : Obligations de STRATEGY NET COM INTERNATIONAL
INC.
2-1- STRATEGY NET COM INTERNATIONAL INC .s'engage à fournir à l'éditeur, l'hébergement
du contenu du service pour sa mise en ligne sur le plate-forme de STRATEGY NET COM INTERNATIONAL INC. dans la limite
du volume de stockage choisi.
2-2- L'éditeur est le seul propriétaire du contenu du service transmis et par conséquent,
est seul propriétaire du ou des services ou des droits de marque y afférents.
Il sera donc seul habilité à en poursuivre l'utilisation et l'hébergement après l'expiration
du présent contrat.
2-3- STRATEGY NET COM INTERNATIONAL INC. s'engage à mettre à la disposition des utilisateurs,
en fonction du choix opéré par l'éditeur, le service 24H sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve
des périodes de maintenance. En cas de pannes ou coupures ne relevant pas de la responsabilité de
STRATEGY NET COM INTERNATIONAL INC, cette dernière s'engage à informer l'éditeur de la date
de reprise des services.
2-4- STRATEGY NET COM INTERNATIONAL INC. s'engage à fournir à l'éditeur un accès
privé permettant de récupérer les fichiers de mise à jour.
Par ailleurs, STRATEGY NET COM INTERNATIONAL INC. s'engage à fournir à l'éditeur un login
+ un mot de passe lui permettant d'effectuer toute mise à jour nécessaire du service.
STRATEGY NET COM INTERNATIONAL INC. assure la confidentialité et la sécurité
du login + mot de passe attribué à l'éditeur. En cas de perte par l'éditeur de son
login + mot de passe, il lui en sera attribué des nouveaux sur sa demande expresse. L'éditeur pourra
demander le changement du login et du mot de passe et la confirmation par fax ou verbalement par téléphone
si bon lui semble et au maximum deux fois par an
Article 3 : Déclarations
Le client déclare bien connaître INTERNET, ses caractéristiques et ses limites et reconnaît
notamment :
- que les transmissions de données sur INTERNET ne bénéficient que d'une fiabilité
technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques
hétérogènes et capacités techniques diverses qui sont parfois saturés à
certaines périodes de la journée,
- que certains réseaux spécifiques peuvent dépendre d'accords particuliers ou être soumis
à des restrictions d'accès qui ne permettront pas l'accès au service hébergé
sur la plate-forme de STRATEGY NET COM INTERNATIONAL Inc.
- que les utilisateurs des services sont susceptibles d'être localisés en tout lieu et que le contenu
du service peut de la sorte être disséminé, reproduit, représenté et plus généralement
diffusé sans limite géographique,
- que les données circulant sur INTERNET ne sont pas protégées contre des détournements
éventuels et qu'ainsi la communication de mot de passe, code confidentiel et plus généralement
de toutes informations à caractère sensible est effectuée par l'éditeur à ses
risques et périls,
que la mise à disposition du contenu du service par STRATEGY NET COM INTERNATIONAL INC. aux utilisateurs
peut faire l'objet d'intrusions de tiers non autorisés et être en conséquence corrompus en
dépit des mesures raisonnables de sécurité prises par STRATEGY NET COM INTERNATIONAL Inc.
Article 4 : Responsabilité
4-1- STRATEGY NET COM INTERNATIONAL INC. fera ses meilleurs efforts pour assurer l'hébergement
continu du service pendant la durée du contrat, mais ne délivre aucune garantie légale ou
autre portant sur l'hébergement notamment en ce qui concerne l'adéquation des services fournis aux
objectifs particuliers que l'éditeur peut envisager ou poursuivre dans le cadre de son activité commerciale.
Les obligations de STRATEGY NET COM INTERNATIONAL INC. au vu du présent contrat, sont des
obligations de moyens.
4-2- En aucun cas, STRATEGY NET COM INTERNATIONAL INC. n'encourra de responsabilité pour perte
de bénéfices, perte de données ou pour des dommages spéciaux directs ou indirects,
matériels ou immatériels résultant de quelque manière que ce soit, au vu du présent
contrat, que STRATEGY NET COM INTERNATIONAL INC. ait été ou non informé de l'éventualité
de tels dommages.
4-3- L'éditeur veillera à ce que les éléments qu'il fournit pour chaque
contenu du service respecte la réglementation applicable en Europe, aux USA et dans les pays dans lequel
le site sera diffusé et ne comporte pas de publicité mensongère.
STRATEGY NET COM INTERNATIONAL INC. s'engage pour sa part à respecter l'intégrité du contenu
du service tel qu'il lui est fourni. L'éditeur supervisera périodiquement le contenu du service pour
vérifier sa conformité avec les loi en vigueur.
4-4- L'éditeur garantit STRATEGY NET COM INTERNATIONAL INC. contre toute action ou réclamation
que pourrait encourir STRATEGY NET COM INTERNATIONAL INC. au titre de l'hébergement du contenu du service.
4-5- Le client est responsable de la sauvegarde de la confidentialité de son code. Il assumera
la pleine responsabilité de tout manquement à celle-ci et devra notamment supporter les conséquences
financières des interrogations faites sous le dit code.
Article 5 : Propriété - licence
5-1- L'ensemble des données ou éléments faisant partie du contenu du service
fourni par l'éditeur, par STRATEGY NET COM INTERNATIONAL INC. pour son hébergement, reste la propriété
exclusive de leurs auteurs, ce que STRATEGY NET COM INTERNATIONAL INC. reconnaît expressément.
L'éditeur déclare être titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le
contenu du service et s'engage à poursuivre seul, toute action ou réclamation en cas de détournement
de tout ou partie des éléments du contenu du service par des utilisateurs ou des tiers.
5-2- Les moyens matériels et logiciels utilisés par STRATEGY NET COM INTERNATIONAL
INC. pour exécuter les prestations restent l'entière propriété de STRATEGY NET COM
INTERNATIONAL INC.
5-3- L'intégralité des droits non cédés expressément au titre
du présent contrat par STRATEGY NET COM INTERNATIONAL INC. à l'éditeur demeure la propriété
de STRATEGY NET COM INTERNATIONAL INC.
5-4- Pour les besoins de l'hébergement, l'éditeur confère à STRATEGY
NET COM INTERNATIONAL INC. pour la durée du présent contrat, le droit non exclusif au titre d'un
accès libre d'utiliser, transmettre, reproduire, représenter, diffuser le contenu du service dans
le monde entier, à partir du centre serveur vers les différents serveurs d'INTERNET à destination
de tout utilisateur.
Article 6 : Conditions financières d'hébergement
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la signature du présent contrat.
Ils sont exprimés en US Dollars, hors taxes actuelles ou futures et sont révisables annuellement.
STRATEGY NET COM INTERNATIONAL INC. se réserve le droit de modifier ces tarifs moyennant préavis
d'un mois. Le client peut toutefois résilier le présent contrat à la date de mise en vigueur
des nouveaux tarifs sous réserve d'une préavis de quinze jours par lettre recommandée. En
ce cas, l'ancien tarif restera applicable durant la période intercalaire courant entre la date d'application
du nouveau tarif et la date d'effet de la résiliation.
Article 7 : Entrée en vigueur et durée du
contrat
7-1- Le présent contrat prend effet à compter de la date de réception par STRATEGY
NET COM INTERNATIONAL INC. du règlement des services souscrits.
7-2- Le présent contrat est conclu pour une durée minimale de six mois à compter
de sa signature. A son expiration, il est tacitement renouvelable pour une période identique sauf dénonciation
par lettre recommandée AR au moins un mois avant son échéance par l'une ou l'autre des parties.
7-3- Si STRATEGY NET COM INTERNATIONAL INC. dénonce le contrat dans le délais requis
ci-dessus, STRATEGY NET COM INTERNATIONAL INC. conservera les courriers électroniques du client pendant
une période de 2 mois, le client pourra alors les consulter. A l'issu des 2 mois, le compte sera définitivement
fermé et la boite aux lettres détruite.
Article 8 : Modifications ou améliorations des programmes
STRATEGY NET COM INTERNATIONAL INC. recherchant une constante amélioration de ses services se réserve
le droit d'y apporter toute modification qu'elle jugera utile.
Article 9 : Confidentialité et archivage des données
9-1- STRATEGY NET COM INTERNATIONAL INC. s'engage à conserver avec soin les données,
documents et ou matériels confiés par l'éditeur, ainsi qu'à assurer la sauvegarde du
contenu hébergé faisant l'objet des prestations d'hébergement.
9-2- STRATEGY NET COM INTERNATIONAL INC. s'engage à respecter la confidentialité des
informations, entretiens et documents confiés par l'éditeur et indiqués par l'éditeur
comme étant confidentiels sauf cas d'actions judiciaires intentées à l'encontre de l'éditeur
ou du signataire du contrat.
Article 10 : Résiliation
10-1- En cas de manquement par l'une ou l'autre des parties des obligations qui lui incombent, la
partie lésée pourra, après l'envoi d'une mise en demeure d'avoir à respecter ses obligations
par lettre recommandée + AR restée sans réponse dans un délai de quinze jours ouvrés
à compter de sa réception, résilier le présent contrat et mettre fin à ses prestations
sans préjudice de tous dommages et intérêts.
10-2- En cas de non paiement dans les délais des redevances dues, STRATEGY NET COM INTERNATIONAL
INC. pourra mettre fin à ses prestations automatiquement après l'envoi d'un courrier email d'avertissement.
La première étape étant la suppression des codes d'accès et dans un délai ultérieur,non
défini ici la suppression du compte et la mise hors ligne du site.
Article 11 : Embauchage - débauchage
Les parties au présent contrat s'engagent à ne pas débaucher ou embaucher le personnel de
l'autre partie ayant participé à l'exécution du contrat pendant toute la durée de son
exécution.
De même, les deux parties prendront vis-à-vis de leur personnel toutes les mesures nécessaires
pour assurer sous leur responsabilité le secret et la confidentialité de toutes les informations
et documents faisant l'objet du présent contrat.
Article 12 : Restrictions sous location / revente
Le client s'engage à ne pas céder, attribuer, revendre, sous louer ou d'une quelconque façon
transférer, en tout ou partie son hébergement sans l'accord écrit de STRATEGY NET COM INTERNATIONAL
INC.
Article 13 : Réclamations
Toute réclamation et/ou contestation du client à l'encontre de STRATEGY NET COM INTERNATIONAL INC.
devra être formulée au plus tard 48 H à compter du fait générateur sous peine
de déchéance.
Article 14 : Intégralité du contrat
Le présent contrat exprime l'intégralité des obligations des parties. Aucune indication, aucun
document ne pourra engendrer des obligations au titre de la présente s'il ne fait pas l'objet d'un avenant
signé par les deux parties.
Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés par l'une
ou l'autre des parties ne pourra s'intégrer au présent contrat.
Article 15 : Autres conditions particulières
Tous les services ne peuvent être utilisés et conçus que pour des buts légaux seulement.
La transmission, le transfert, le stockage en mémoire, ou la présentation de n'importe quelles information,
données, ou matériel dans la violation des n'importe quels Etats fédéraux des Etats-Unis,
de l'état, ou de la loi de ville sont interdit. Ceci inclut, sans que ce soit limitatif : copyright de matériel,
les informations, matériels ou photographies et dessins que nous jugeons menaçants ou obscènes,
ou les informations et matériel protégés par le secret commercial et tout autre statut. Le
Client accepte de nous garantir de toutes les réclamations résultant de l'utilisation du service
qui seraient préjudiciables à l'utilisateur ou à n'importe quelle autre partie.
Note: La pornographie et la vente sexe/connexe sont interdites sur tous les serveurs. Ceci inclut les sites qui
peuvent impliquer le contenu sexuel, ou qui joignent au contenu d'adulte ailleurs par liens directs ou indirects.
Ceci inclut également tous sites de violence, d'incitation à la violence, au racisme, tous sites
à développement cultuel - C'est également applicable aux sites qui favorisent n'importe quelle
activité ou contenu illégal qui peuvent être préjudiciables à nos serveurs ou
à n'importe quel autre serveur et utilisateur sur l'Internet. Des liens à de tels sites sont également
interdits. Pour le cas où le Client souhaiterai créer un site pronographique il pourra consulter
STRATEGY NET COM INTERNATIONAL INC. qui installera son hébergement sur ses autres serveurs spécialisés
et dans des conditions sensiblement différentes.
En outre, il est interdit d'installer aucun site vendant ou favorisant des services en bloc de E-mail.
Exemples de contenu ou de liens inacceptable:
· Logiciel piraté
· Les programmes ou les archives privés
· Sites De Warez
· IRC Bots
· Mp3
L'administration de STRATEGY NET COM INTERNATIONAL INC. Sera l'arbitre
unique quant à ce qui constitue une violation de cette disposition.
Directives Du Trafic
En raison des seules caractéristiques de ressource et configurations de trafic certains types de sites sont
limités à 1.5 g/mois
· Subhosting -- tout domaine logeant les utilisateurs supplémentaires
· Shareware, son, vidéo, image, et archives de multimédia
· Sites de miroir
· Points de distribution
·Tout site dont le but primaire est distribution de fichier
Tous les hébergements disposent d'une bande passante globale
mutualisée de 9000 Mb. L'utilisation moyenne constatée n'excède pas 200 Mb.
Séquences type De Cgi
Chaque compte vient selon l'option choisie avec son propre GCI-bin. Vous êtes libre pour utiliser toutes
les séquences type de cgi que vous souhaitez; cependant, nous nous réservons le droit d'invalider
n'importe quelle séquence type de cgi qui affecte l'exécution normale de serveur.
Salles Chat Room
Nous ne permettons pas à des clients d'installer leurs propres salles de discussion ou Chat Room.
Programmes Courants De Fond
Nous permettrons à quelques programmes de fonctionner sans interruption en tâche de fond. Ceux-ci
seront présentés avant la mise en service et considérés sur une base individuelle,
et un supplément sera calculé et proposé en fonction des ressources nécessaires.
IRC
Nous ne permettons pas actuellement d' IRC ou IRC Bots à opérer sur nos serveurs.
La Publicité Commerciale -- E-mail
Nos serveurs ne peuvent pas être la source, intermédiaire, ou l'adresse de destination impliquée
dans la transmission du " Spam ", des " fire ", ou du " courrier bombe ". Votre domaine
ne peut être mis en référence comme créateur, intermédiaire, ou répondre
ces à l'adresse qui précèdent. La publicité des sites sur d'autres serveurs qui contiennent
à leur tour des liens à un domaine sur nos serveurs est interdite. Nous considérons le Spam
n'importe quel message non sollicité de masse dans les médias des newsgroup et E-mail.
Si vous vous utilisez ou proposez des formules de Spam, bous invaliderons immédiatement et sans avertissement
votre domaine.
En outre, nous appliquerons une sanction pour chaque violation de politique de Spam. En conclusion, nous nous réservons
le droit de déterminer ce qui viole cette politique.
En tant que tels, n'importe quelle violation aura comme conséquence la mise hors fonction immédiate
des services sans remboursement plus pénalités correspondantes à $ 100 par plainte déposée
Refus de service
Nous réservons le droit de refuser ou annuler le service à notre discrétion unique.
Déni
STRATEGY NET COM INTERNATIONAL INC. ne sera responsable d'aucun dommage que vos informations peuvent subir les
services étant fournis sous une obligation de moyens écartant quelques garanties ou valeur marchande
ou forme physique pour un but particulier. Ceci inclut la perte de données résultant des retards,
et de toutes les interruptions de service provoquées. STRATEGY NET COM INTERNATIONAL INC. se réserve
le droit de changer ou mettre à jour des politiques sans communication préalable.
Si une ou plusieurs des modalités ou conditions ci-dessus ne sont pas suivies, ceci aura pour conséquence
la mise hors fonction immédiate de compte.
Article 16 : Clause de différend
En cas de difficulté ou de différend entre les parties à l'occasion de l'interprétation
de l'exécution ou de la cessation du présent contrat, les parties conviennent de rechercher une solution
amiable dans l'esprit de cet accord.
Le présente contrat est rédigé en langue
française pour la facilité de compréhension des signataires et dans le cadre des sites en
général de STRATEGY NET COM INTERNATIONAL INC. En cas de litige, la traduction en anglais devra être
effectuée aux frais du demandeur par un traducteur assermenté si bon semble à la Justice
A défaut d'accord amiable dans le cas de contestations
ou de difficultés, le Tribunal du lieu du Siège Social de l'hébergeur sera seul compétent.
LE CLIENT STRATEGY NET COM INTERNATIONAL INC
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