Conditions Générales

1. Lisez attentivement nos conditions générales de ventes et de services ci-après. Les Conditions Générales sont applicables aux prises de commandes en ligne et à la vente des services proposés par 724online.net sur son site Internet. Les Conditions Générales sont accessibles sur le site Internet http://www.724online.net. Il vous est loisible de les imprimer et d'en conserver un exemplaire.

2. Lors de chaque commande, le Client est présumé avoir pris connaissance des Conditions Générales.

3. Pour l'application des Conditions Générales, on entend par :
" Acheteur " : toute personne physique ou morale remplissant un Bon de Commande et/ou référencé par un Identifiant.
" Bon de Commande " : la page du Site sur laquelle le Client est invité à entrer les Données en vue de l'achat de Produits au Vendeur, et sur laquelle les services ou produits commandés sont indiqués.
" Données " : l'ensemble des données, à caractère personnel ou non, concernant le Client telles que sollicitées par le Vendeur en vue de l'achat de services ou produits en ligne.
" Identifiant " : l'adresse électronique personnelle que le Client doit introduire dans tout Bon de Commande.
" Vendeur " : Strategy NetCom International Inc. - 2895 Biscayne Blvd # 339 - MIAMI 33137-4537 - FLORIDA - USA.
" Mot de Passe " :le mot de passe personnel et confidentiel attribué ou choisi par le Client selon sa situation ou les domaines visités.
" Produits " : l'ensemble produits ou services proposés par l'intermédiaire du Site par le Vendeur.
" Site " : le site internet du Vendeur dont l'adresse est http://www.724online.net

4. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Chaque commande est soumise aux Conditions Générales applicables au jour de la prise de commande.

5. Dès réception de la commande du Client, le Vendeur lui adresse par voie électronique une confirmation de ce que la prise de commande est enregistrée et que celle-ci est en cours de traitement. Le contrat est transmis à la suite de la signature électronique du Client par voie d'E.Mail.

6. Le Client est redevable du prix accompagnant la présentation du service sur le Site.

7. Le paiement doit être effectué par carte de crédit.
Les cartes de crédit acceptées par le Vendeur sont énumérées sur le site.

8. Lors du paiement le Client devra indiquer le numéro de sa carte de crédit ainsi que la date d'expiration. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes liées à l'utilisation de la carte de crédit par un tiers aux dépens du Client.

9. Les ventes en lignes proposées par le Vendeur ne peuvent être réalisées que moyennant l'identification préalable précise du Client. L'Identifiant et le Mot de Passe s'ils existent sont personnels et confidentiels. Toute défaillance dans la prestation des services offerts par le Vendeur imputables au Client et au non respect par ce dernier du caractère personnel et confidentiel de l'Identifiant et du Mot de Passe relèvera de la responsabilité du Client. Le Vendeur s'exonère de toute responsabilité à cet égard.

10. Le Client accepte dans le cas se présentant, que la saisie de l'Identifiant et du Mot de Passe fasse preuve de son identité à l'égard du Vendeur.

11. Le Client est seul responsable de son Identifiant et de son Mot de Passe tant à l'égard de lui-même qu'à l'égard de tiers qui en font l'usage. Toute commande passée grâce à ceux-ci sera présumée accomplie par le Client.

12. Le Client veillera à dénoncer au Vendeur toute utilisation non autorisée de son Identifiant et de son Mot de Passe ainsi que toute défaillance qu'il aurait pu constater dans le système de sécurité du Vendeur.

13. Le Client s'engage à renseigner au Vendeur des Données correctes, mises à jour, précises et complètes. Les Données doivent refléter l'identité du Client, à l'exclusion de tout tiers. Si les Données sont modifiées ou adaptées pour quelle ques raisons que ce soient, le Client s'engage à procéder aux modifications et adaptations dans les plus brefs délais.

14. Les Données seront traitées par le Vendeur dans le plus strict respect des dispositions relatives à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

15. Il est en outre loisible au Client de demander la rectification ou l'annulation de ses données.

16. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande qui ne serait pas à sa convenance et notamment celles contraires à la législation ou à l'ordre public ou à sa conscience.

17. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée si pour des raisons indépendantes de sa volonté il se trouvait dans l'impossibilité de mettre en ligne immediatement le service.

18. Le Client déclare détenir tous les droits correspondants au droit de mise en ligne et à ce titre garantit 724online.net contre toue réclamation relative à l'offre ou l'application exercée par un tiers notamment celle visant le contenu de l'offre ou application.

19. 724online.net décline toute responsabilité quant à l'interprétation et à l'utilisation des informations contenues dans son site.

20. 724online.net ne peut être tenu pour responsable du contenu des sites hébergés pour lesquels il n'a aucune relation commerciale, personnelle ou d'autre qualité.

21. En cas de difficulté ou de différend entre les parties , celles-ci conviennent de rechercher une solution amiable dans l'esprit de cet accord. A défaut, le Tribunal du lieu du siège social du vendeur sera seul compétent.

22. Les présentes conditions devront être traduites en langue Anglaise à la demande de la partie plaignante et à ses frais par un professionnel assermenté pour le cas où le différent devrait se poursuivre en justice. Les textes sont ici rédigés en langue Française pour la facilité de la majorité de la Clientèle.
 
 

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